Permis de construire n° PC 00126214A0003 à Montluel

Permis de construire

N° PC 00126214A0003

Ville de Montluel · 01120

Bénéficiaire

MAISON DE RETRAITE DE MONTLUEL

Adresse du terrain

85 PROMENADE DES TILLEULS MONTLUEL 01120

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 380 · AC 374 · AC 144

Superficie du terrain

12027 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE DE MONTLUEL

SIRET26010014400013

SIREN260100144

Code postal01120

LocalitéMONTLUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontluel (01262)

Code postal01120

Adresse85 PROMENADE DES TILLEULS MONTLUEL 01120

ParcellesAC 380 · AC 374 · AC 144

Superficie terrain12027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6581 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant6581 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.