| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0361A | locaux | 2016 | SCI CARS | 550 m² | 50 RUE JEAN JAURES | Plus de détails |
| 0361A | logements | 2016 | SCI CARS | 550 m² | 50 RUE JEAN JAURES | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Domessargues ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Domessargues depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Domessargues, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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