Permis de construire
N° PC 03010423D0006
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
LG LES HUILES D'OLIVE
Adresse du terrain
180 CHEMIN DU MOULIN NEUF DOMESSARGUES
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 346
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationLG LES HUILES D'OLIVE
SIREN953034311
Code postal30350
LocalitéDOMESSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
Adresse180 CHEMIN DU MOULIN NEUF DOMESSARGUES
ParcellesB 346
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface agricole créée91 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.