Permis de construire
N° PC 03010426D0001
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
273 CHEMIN JEAN GIONO DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
21/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1349 · A 1350
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation21/03/2026

👤Demandeur

Code postal30350
LocalitéDOMESSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
Adresse273 CHEMIN JEAN GIONO DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 1349 · A 1350
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.