1. Accueil
  2. Cadastre Domessargues
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03010420D0002
Permis de construire
N° PC 03010420D0002
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROUX DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1092
Superficie du terrain
1290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
← Toutes les autorisations à Domessargues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéLA CALMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseLA CROUX DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 1092
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.