Permis de construire n° PC 03010421D0007 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 03010421D0007

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PUITS NOUVEL LOT 8 DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

26/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1296

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt10/07/2022

Date d'autorisation26/05/2021

Ouverture du chantier28/09/2021

Achèvement des travaux10/07/2022

👤Demandeur

Code postal30620

LocalitéAUBORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseLOT LE PUITS NOUVEL LOT 8 DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 1296

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée81 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.