Permis de construire n° PC 03010421D0005 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 03010421D0005

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PUITS NOUVEL LOT 15 DOMESSARGUES 3035

Date d'autorisation

26/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1296

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt20/09/2021

Date d'autorisation26/05/2021

Ouverture du chantier20/09/2021

👤Demandeur

Code postal30540

LocalitéMILHAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseLOT LE PUITS NOUVEL LOT 15 DOMESSARGUES 3035

ParcellesA 1296

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.