Permis de construire n° PC 0301041800007 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 0301041800007

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

331 CHE DU PUIT NOUVEL DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

19/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1239

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/01/2021

Date d'autorisation19/06/2018

Ouverture du chantier07/10/2018

Achèvement des travaux05/01/2021

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéDOMESSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

Adresse331 CHE DU PUIT NOUVEL DOMESSARGUES 30350

ParcellesOA 1239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.