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Permis de construire
N° PC 0301041800005
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 RUE 11 NOVEMBRE 1918 DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 337 · A 341
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt13/08/2018
Date d'autorisation05/06/2018
Ouverture du chantier13/08/2018

👤Demandeur

Code postal30730
LocalitéDOMESSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
Adresse94 RUE 11 NOVEMBRE 1918 DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 337 · A 341
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.