Permis de construire n° PC 0301041700010 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 0301041700010

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DE LA CROUX DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

04/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 69

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/10/2018

Date d'autorisation04/10/2017

Ouverture du chantier04/12/2017

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAINT GENIES DE MALGOIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseCHE DE LA CROUX DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.