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Permis d'aménager
N° PA 03010419D0001
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
URBA SUD CONCEPT
Adresse du terrain
CHEMI DU PUITS NOUVEL DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1245
Superficie du terrain
17342 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationURBA SUD CONCEPT
SIRET47817338800016
SIREN478173388
Code postal30670
LocalitéAIGUES VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseCHEMI DU PUITS NOUVEL DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 1245
Superficie terrain17342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.