Permis de construire n° PC 03010421D0002 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 03010421D0002

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PUITS NOUVEL DOMESSARGUES

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1240

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

Code postal78210

LocalitéST CYR L'ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseLOT LE PUITS NOUVEL DOMESSARGUES

ParcellesA 1240

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.