1. Accueil
  2. Cadastre Domessargues
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0301041700002
Permis de construire
N° PC 0301041700002
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN JEAN GIONO DOMESSRGUES 30350
Date d'autorisation
15/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1217
Superficie du terrain
761 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
← Toutes les autorisations à Domessargues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/03/2017
Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéSAINT GENIES DE MALGOIRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseCHEMIN JEAN GIONO DOMESSRGUES 30350
ParcellesA 1217
Superficie terrain761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.