Permis de construire n° PC 03010425D0007 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 03010425D0007

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN LOUIS ARAGON DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

12/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 64

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/08/2025

👤Demandeur

Code postal30920

LocalitéCODOGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseCHEMIN LOUIS ARAGON DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 64

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée135 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.