Permis de construire n° PC 0301041600015 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 0301041600015

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

SCI CARS

Adresse du terrain

50 RUE JEAN JAURES DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 361

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CARS

SIRET79863737700010

SIREN798637377

Code postal30350

LocalitéMAURESSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

Adresse50 RUE JEAN JAURES DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 361

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable issue de transfo158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.