Permis de construire n° PC 0301041800003 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 0301041800003

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 RUE JEAN JAURES DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 360

Superficie du terrain

3480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéDOMESSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

Adresse48 RUE JEAN JAURES DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 360

Superficie terrain3480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable issue de transfo131 m²

Surface habitable transformée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.