Permis de construire n° PC 0301041600010 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 0301041600010

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMESSARGUES

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULN A VENT LES CONDAMINES DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 408

Superficie du terrain

6020 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domessargues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMESSARGUES

SIRET21300104300016

SIREN213001043

Code postal30350

LocalitéDOMESSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseCHEMIN DU MOULN A VENT LES CONDAMINES DOMESSARGUES 30350

ParcellesB 408

Superficie terrain6020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant481 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant481 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.