Permis d'aménager
N° PA 03010425D0003
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NIMES LES ANGLES DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 692 · A 737
Superficie du terrain
15751 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéBOUCOIRAN ET NOZIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseROUTE DE NIMES LES ANGLES DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 692 · A 737
Superficie terrain15751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.