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Permis de construire
N° PC 03010425D0005
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PIEDS DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
31/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 470
Superficie du terrain
415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/05/2025

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéBRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseLES PIEDS DOMESSARGUES 30350
ParcellesB 470
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.