Déclaration préalable de travaux n° DP 03010421D0016 à Domessargues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03010421D0016

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHE LE PUITS NOUVEL DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1334

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal30901

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseCHE LE PUITS NOUVEL DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 1334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.