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Permis de construire
N° PC 03010420D0001
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU STADE DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1205
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/03/2021
Date d'autorisation02/03/2020
Ouverture du chantier03/08/2020
Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

Code postal30730
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseCHEMI DU STADE DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 1205
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.