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Permis de construire
N° PC 03010423D0013
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 362
Superficie du terrain
—
Logements créés
5
Surface habitable créée
305 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

Code postal30350
LocalitéDOMESSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseDOMESSARGUES 30350
ParcellesA 362
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant274 m²
Surface habitable créée305 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.