Permis de construire
N° PC 03010424D0011
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
SCI CARRE
Adresse du terrain
266 RUEJEAN GIONO DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
29/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1280 · A 1347
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CARRE
SIREN432873487
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
Adresse266 RUEJEAN GIONO DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 1280 · A 1347
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.