Permis de construire n° PC 0301041600017 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 0301041600017

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 CD8 MAS DU PLAN DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 555 · A 1154

Superficie du terrain

4195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéDOMESSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

Adresse93 CD8 MAS DU PLAN DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 555 · A 1154

Superficie terrain4195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.