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Permis de construire
N° PC 03010415N0003
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
M.H
Adresse du terrain
CHEM LOUIS ARAGON LA CROUX DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 943
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationM.H
SIRET79776724100012
SIREN797767241
Code postal30140
LocalitéBOISSET-ET-GAUJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseCHEM LOUIS ARAGON LA CROUX DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 943
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.