Permis de construire n° PC 03010424D0002 à Domessargues

Permis de construire

N° PC 03010424D0002

Ville de Domessargues · 30350

Bénéficiaire

GAEC TRASTET

Adresse du terrain

ROUTE DE NIMES LE PLAN DOMESSARGUES 30350

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 744

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC TRASTET

SIRET43173496100011

SIREN431734961

Code postal30350

LocalitéDOMESSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomessargues (30104)

Code postal30350

AdresseROUTE DE NIMES LE PLAN DOMESSARGUES 30350

ParcellesA 744

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.