Permis d'aménager
N° PA 03010425D0004
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
207 CHEMIN DE LA CROUX DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 821
Superficie du terrain
2035 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

Code postal30260
LocalitéVIC LE FESQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
Adresse207 CHEMIN DE LA CROUX DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 821
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.