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Permis de construire
N° PC 03010421D0011
Ville de Domessargues · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PUITS NOUVEL LOT 12 DOMESSARGUES 30350
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1240
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt26/11/2021
Date d'autorisation25/06/2021
Ouverture du chantier26/11/2021

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéLA CALMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomessargues (30104)
Code postal30350
AdresseLOT LE PUITS NOUVEL LOT 12 DOMESSARGUES 30350
ParcellesA 1240
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.