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Permis de construire de la ville de Bouverans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZN136	Permis de construire	2013-05-1111/05/2013	Particuliers	168 m²	2 RUE DE L eglise Bouverans 25560	Plus de détails
ZN30 ZN33	Permis de construire	2013-05-2222/05/2013	Particuliers	250 m²	6 RUE du chalet Au Village Nord Bouverans 25560	Plus de détails
ZD73p	Permis de construire	2013-12-0606/12/2013	Particuliers	148 m²	CHEM du Laveron Bouverans 25560	Plus de détails
ZD73p	Permis de construire	2014-06-1818/06/2014	Particuliers	218 m²	CHEM du Luciau Bouverans 25560	Plus de détails
ZD73p	Permis de construire	2014-10-3131/10/2014	Particuliers	194 m²	CHEM du Laveron Bouverans 25560	Plus de détails
ZN33	Permis de construire	2015-07-0606/07/2015	Particuliers	0 m²	6 RUE du Chalet Bouverans 25560	Plus de détails
ZB132	Permis de construire	2015-09-2121/09/2015	Particuliers	121 m²	3 RTE Impasse de Maufugey Bouverans 25560	Plus de détails
ZB158	Permis de construire	2016-01-2121/01/2016	Particuliers	154 m²	7 IMP de Maufugey Lotissement Maufugey Bouverans 25560	Plus de détails
ZB69 ZB68	Permis de construire	2016-03-2626/03/2016	Particuliers	0 m²	CHEM de la Coeffe Bouverans 25560	Plus de détails
ZB164	Permis de construire	2016-07-2525/07/2016	Particuliers	99 m²	2 IMP de Maufugey Lotissement Maufugey Bouverans 25560	Plus de détails
ZB163	Permis de construire	2016-08-0808/08/2016	Particuliers	117 m²	LOT Maufugey A Maufugey Bouverans 25560	Plus de détails
ZB159	Permis de construire	2016-10-1010/10/2016	Particuliers	232 m²	LOTISSEMENT MAUFUGEY Bouverans 25560	Plus de détails
ZC10	Permis de construire	2017-02-0707/02/2017	Particuliers	67 m²	4 CHEM en Croin Bouverans 25560	Plus de détails
ZD47	Permis de construire	2017-04-2626/04/2017	Particuliers	140 m²	CHEM du Laveron Bouverans 25560	Plus de détails
ZO170p ZO177p ZO184p	Permis de construire	2017-07-1717/07/2017	Particuliers	99 m²	24 CHEM en Moulin Vers le Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO187	Permis de construire	2017-07-0505/07/2017	Particuliers	140 m²	16 CHEM du Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO187	Permis de construire	2017-07-1212/07/2017	Particuliers	126 m²	LOT Vers le Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZB161	Permis de construire	2017-07-1919/07/2017	Particuliers	122 m²	7 IMP de Maufugey Maufugey Bouverans 25560	Plus de détails
ZO177P ZO177P	Permis de construire	2017-07-2828/07/2017	Particuliers	99 m²	11 CHEM CHEMIN DU MOULIN VERS LE MOULIN Bouverans 25560	Plus de détails
ZO193 ZO211	Permis de construire	2017-07-3131/07/2017	Particuliers	127 m²	LOT05 LOT VERS LE MOULIN Bouverans 25560	Plus de détails
ZO188P ZO188P	Permis de construire	2017-08-0202/08/2017	Particuliers	149 m²	13 CHEM DU MOULIN LOTISSEMENT VERS LE MOULIN LOT N 11 Bouverans 25560	Plus de détails
ZB164	Permis de construire	2017-11-2020/11/2017	Particuliers	152 m²	4 LOT Maufugey A Maufugey Bouverans 25560	Plus de détails
ZO191	Permis de construire	2017-11-2424/11/2017	Particuliers	162 m²	10 CHEM du Moulin Vers le Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO201	Permis de construire	2017-11-1414/11/2017	Particuliers	119 m²	9 CHEM du Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO195	Permis de construire	2018-02-0202/02/2018	Particuliers	138 m²	18 LOT Vers le Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO203	Permis de construire	2018-02-0707/02/2018	Particuliers	113 m²	15 CHEM du Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO206	Permis de construire	2018-04-0303/04/2018	Particuliers	149 m²	CHEM du Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO196	Permis de construire	2018-02-2323/02/2018	Particuliers	148 m²	20 CHEM du Moulin Frasne 25560	Plus de détails
ZO189	Permis de construire	2018-03-2424/03/2018	Particuliers	191 m²	6 CHEM du Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO197	Permis de construire	2018-03-2424/03/2018	Particuliers	155 m²	22 CHEM du moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZN20 ZN21	Permis de construire	2018-09-1212/09/2018	Promoteurs (SAI)	0 m²	3 RUE DU CHALET Bouverans 25560	Plus de détails
ZO190	Permis de construire	2018-11-2828/11/2018	Particuliers	98 m²	8 CHEM du Moulin lotissement Vers le Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO210 ZO192	Permis de construire	2019-04-0909/04/2019	Particuliers	145 m²	12 CHEM du Moulin lotissement Vers le Moulin ZO Bouverans 25560	Plus de détails
ZO204	Permis de construire	2019-06-2323/06/2019	JEM+3	86 m²	LOT Vers le moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZO202	Permis de construire	2019-08-3131/08/2019	Particuliers	150 m²	7 CHEM du moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZN73	Permis de construire	2021-09-0505/09/2021	LONCHAMPT FRERES SCI ou autres supports de programmes de construction	43 m²	3 Grande Rue Bouverans 25560	Plus de détails
ZN45	Permis de construire	2022-06-2525/06/2022		167 m²	26 Grande Rue Bouverans 25560	Plus de détails
ZO205	Permis de construire	2022-05-2121/05/2022	Particuliers	106 m²	26 CHEM du Moulin Bouverans 25560	Plus de détails
ZD97 ZD91	Permis de construire	2022-12-2626/12/2022	Particuliers	148 m²	CHEM du laveron Bouverans 25560	Plus de détails
ZD74	Permis de construire	2023-02-1212/02/2023	Particuliers	54 m²	RUE Laveron Bouverans 25560	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bouverans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bouverans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bouverans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bouverans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.