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Permis de construire
N° PC 02508513P0003
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU LAVERON BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 73P
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/09/2017
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseCHEM DU LAVERON BOUVERANS 25560
ParcellesZD 73P
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.