Permis de construire n° PC 02508518P0009 à Bouverans

Permis de construire

N° PC 02508518P0009

Ville de Bouverans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHALET BOUVERANS 25560

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 20 · ZN 21

Superficie du terrain

770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier21/12/2018

Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMONTPERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouverans (25085)

Code postal25560

Adresse3 RUE DU CHALET BOUVERANS 25560

ParcellesZN 20 · ZN 21

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant445 m²

Surface habitable issue de transfo445 m²

Surface habitable transformée445 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.