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Permis de construire
N° PC 02508519P0004
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
JEM+3
Adresse du terrain
LOT VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
23/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 204
Superficie du terrain
1052 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/06/2019
Ouverture du chantier01/09/2019
Achèvement des travaux10/07/2020

👤Demandeur

DénominationJEM+3
SIRET81531626000018
SIREN815316260
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseLOT VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
ParcellesZO 204
Superficie terrain1052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.