Permis de construire n° PC 02508517P0014 à Bouverans

Permis de construire

N° PC 02508517P0014

Ville de Bouverans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 LOT VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 195

Superficie du terrain

904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/02/2018

Ouverture du chantier02/06/2018

Achèvement des travaux31/12/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouverans (25085)

Code postal25560

Adresse18 LOT VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560

ParcellesZO 195

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.