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Permis de construire
N° PC 02508515P0007
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA COEFFE BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
26/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 69 · ZB 68
Superficie du terrain
7580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/03/2016
Ouverture du chantier18/05/2016

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseCHEM DE LA COEFFE BOUVERANS 25560
ParcellesZB 69 · ZB 68
Superficie terrain7580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.