Permis de construire n° PC 02508522P0003 à Bouverans

Permis de construire

N° PC 02508522P0003

Ville de Bouverans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 GRANDE RUE BOUVERANS 25560

Date d'autorisation

25/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 45

Superficie du terrain

1990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/06/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouverans (25085)

Code postal25560

Adresse26 GRANDE RUE BOUVERANS 25560

ParcellesZN 45

Superficie terrain1990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Surface habitable avant1253 m²

Surface habitable créée167 m²

Surface habitable issue de transfo137 m²

Surface habitable transformée137 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.