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Permis de construire
N° PC 02508517P0003
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 CHEM EN MOULIN VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 170P · ZO 177P · ZO 184P
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/07/2017
Ouverture du chantier12/09/2017
Achèvement des travaux27/08/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse24 CHEM EN MOULIN VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
ParcellesZO 170P · ZO 177P · ZO 184P
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.