Permis de démolir
N° PD 02508513P0001
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEM DU LAVERON BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 47
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse9 CHEM DU LAVERON BOUVERANS 25560
ParcellesZD 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.