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Permis de construire
N° PC 02508517P0012
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DU MOULIN VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 191
Superficie du terrain
589 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/11/2017
Ouverture du chantier09/03/2018

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse10 CHEM DU MOULIN VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
ParcellesZO 191
Superficie terrain589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.