Permis d'aménager
N° PA 02508514P0001
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GRANDE A MAUFUGEY BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 132p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/04/2014
Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseRUE GRANDE A MAUFUGEY BOUVERANS 25560
ParcellesZB 132p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.