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Permis de construire
N° PC 02508522P0004
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 CHEM DU MOULIN BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
21/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 205
Superficie du terrain
583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/05/2022
Ouverture du chantier19/08/2022

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse26 CHEM DU MOULIN BOUVERANS 25560
ParcellesZO 205
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.