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Permis de construire
N° PC 02508514P0004
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU LUCIAU BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 73P
Superficie du terrain
1529 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
218 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/07/2015
Date d'autorisation18/06/2014
Ouverture du chantier05/07/2014
Achèvement des travaux18/07/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseCHEM DU LUCIAU BOUVERANS 25560
ParcellesZD 73P
Superficie terrain1529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée218 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.