Déclaration préalable de travaux
N° DP 02508516P0002
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
CHEM DU LAVERON BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 1
Superficie du terrain
12380 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIRET31584534700022
SIREN315845347
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseCHEM DU LAVERON BOUVERANS 25560
ParcellesZO 1
Superficie terrain12380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.