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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02508519P0004
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
GAEC VALION
Adresse du terrain
9 RUE LEUSSUS BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 20
Superficie du terrain
8050 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC VALION
SIRET38992965400017
SIREN389929654
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse9 RUE LEUSSUS BOUVERANS 25560
ParcellesZO 20
Superficie terrain8050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.