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Permis de construire
N° PC 02508523P0001
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
LES DEUX BOIS
Adresse du terrain
18 RTE DU LAC BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 168 · ZO 175 · ZO 179
Superficie du terrain
6269 m²
Surface locaux créée
851 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES DEUX BOIS
SIRET51054356400015
SIREN510543564
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
Adresse18 RTE DU LAC BOUVERANS 25560
ParcellesZO 168 · ZO 175 · ZO 179
Superficie terrain6269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1086 m²
Surface locaux créée851 m²
Surface commerce avant905 m²
Surface commerce créée851 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.