Permis de construire
N° PC 02508520P0003
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
GAEC DES PRUNELLES
Adresse du terrain
RTE DU LAC BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
05/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 10
Superficie du terrain
Surface locaux créée
858 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRUNELLES
SIRET33869634700016
SIREN338696347
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseRTE DU LAC BOUVERANS 25560
ParcellesZE 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²
Surface locaux créée858 m²
Surface agricole avant1400 m²
Surface agricole créée858 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.