Déclaration préalable de travaux n° DP 02508524P0013 à Bouverans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02508524P0013

Ville de Bouverans · 25560

Bénéficiaire

ELRD INVEST

Adresse du terrain

22 GRANDE-RUE BOUVERANS 25560

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 127 · ZN 132

Superficie du terrain

1335 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationELRD INVEST

SIRET91755054300024

SIREN917550543

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouverans (25085)

Code postal25560

Adresse22 GRANDE-RUE BOUVERANS 25560

ParcellesZN 127 · ZN 132

Superficie terrain1335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo293 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.