Permis d'aménager
N° PA 02508516P0001
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUVERANS
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 146p · ZO 170p · ZO 176
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUVERANS
SIRET21250085400014
SIREN212500854
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseCHEM DU MOULIN VERS LE MOULIN BOUVERANS 25560
ParcellesZO 146p · ZO 170p · ZO 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.