Permis de construire
N° PC 02508514P0008
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
GAEC DEFRASNE
Adresse du terrain
RUE DE SEPTFONTAINES BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
20/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 136 · ZB 134
Superficie du terrain
7964 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/08/2014
Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DEFRASNE
SIRET39058511500012
SIREN390585115
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseRUE DE SEPTFONTAINES BOUVERANS 25560
ParcellesZB 136 · ZB 134
Superficie terrain7964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1598 m²
Surface locaux créée288 m²
Surface agricole avant1598 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.