Permis de construire n° PC 02508519P0005 à Bouverans

Permis de construire

N° PC 02508519P0005

Ville de Bouverans · 25560

Bénéficiaire

GAEC DREZET-GUY

Adresse du terrain

A MONT DE SEL BOUVERANS 25560

Date d'autorisation

31/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 123

Superficie du terrain

10934 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/08/2019

Ouverture du chantier30/11/2019

Achèvement des travaux23/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DREZET-GUY

SIRET33016127400015

SIREN330161274

Code postal25560

LocalitéBOUVERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouverans (25085)

Code postal25560

AdresseA MONT DE SEL BOUVERANS 25560

ParcellesZB 123

Superficie terrain10934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1069 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface agricole avant1069 m²

Surface agricole créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.