Permis de construire
N° PC 02508519P0005
Ville de Bouverans · 25560
Bénéficiaire
GAEC DREZET-GUY
Adresse du terrain
A MONT DE SEL BOUVERANS 25560
Date d'autorisation
31/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 123
Superficie du terrain
10934 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/08/2019
Ouverture du chantier30/11/2019
Achèvement des travaux23/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DREZET-GUY
SIRET33016127400015
SIREN330161274
Code postal25560
LocalitéBOUVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouverans (25085)
Code postal25560
AdresseA MONT DE SEL BOUVERANS 25560
ParcellesZB 123
Superficie terrain10934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1069 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface agricole avant1069 m²
Surface agricole créée87 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.