Permis de construire n° PC 02508513P0001 à Bouverans

Permis de construire

N° PC 02508513P0001

Ville de Bouverans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CHALET AU VILLAGE NORD BOUVERANS 25560

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 30 · ZN 33

Superficie du terrain

6070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBOUVERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouverans (25085)

Code postal25560

Adresse6 RUE DU CHALET AU VILLAGE NORD BOUVERANS 25560

ParcellesZN 30 · ZN 33

Superficie terrain6070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.